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Participation- formation continue : Lieu de dépôt de la déclaration 2483






 La déclaration n°2483  doit être souscrite en double exemplaire à la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les entreprises relevant de ce service ou, pour les autres entreprises, à la recette des impôts compétente, c'est-à-dire celle :
-  du lieu de souscription de la déclaration des résultats, pour les sociétés, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ainsi que pour les assujettis exerçant une activité non commerciale ;
-  du lieu de l'exploitation ou du siège de la direction, en cas de pluralité d'exploitations, pour les exploitations agricoles ;
-  du lieu de domicile ou du siège social, pour les autres assujettis.



24/04/2011
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