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Paiement du premier tiers provisionnel pour les contribuables non mensualisés





 
Les contribuables qui n'ont pas opté pour le régime des prélèvements mensuels et qui, au cours de l'année 2011, ont été imposés à l'impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de 2010 pour une somme égale ou supérieure à 342 €. doivent verser leur premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu au plus tard le mercredi 15 février prochain.
 
Cet acompte sera égal au tiers de l'impôt établi en 2011 sur les revenus de 2010. Un deuxième tiers provisionnel devra être versé le 15 mai 2012 au plus tard
 
Les contribuables estimant que la cotisation dont ils seront redevables sur la base de leurs revenus de 2011 sera inférieure à celle sur laquelle sont calculés les deux acomptes de 2012 (tel est le cas notamment des contribuables dont le revenu a diminué ou dont le quotient familial a augmenté)  ont la possibilité de recalculer leurs acomptes en fonction du montant présumé de la cotisation qui sera mise en recouvrement en 2012. Toutefois, en cas de réduction trop importante des acomptes donnant lieu à une insuffisances de versement la majoration de 10 % eput être appliquée.
 
L'acompte doit être versé au comptable chargé du recouvrement qui détient les rôles de 2011. 



01/02/2012
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