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Pacte Dutreil -donation de titres 219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation; - 22/05/2019 Modèle de courrier en français Word 1 page Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation - 19/06/2018 220-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Modèle de lettre d’envoi de l'engagement collectif au centre des finances publiques pour enregistrement - 19/06/2018 Modèle de courrier en français Word 2 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 216- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation existence d'une société interposée don manuel - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 215-Pacte Dutreil donation - engagement individuel de conservation-existence d'une société interposée - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 214-Pacte Dutreil donation-détention directe des titres engagement individuel de conservation-don manuel - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 213 Pacte Dutreil donation- détention directe des titres-modèle d'engagement individuel de conservation - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 212- Pacte Dutreil donation, engagement collectif de conservation- Modèle d'avenant à l'acte d'engagement en cas d'adhésion du cessionnaire des titres - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 211- Pacte Dutreil donation, engagement collectif de conservation- Modèle d'avenant à l'acte d'engagement en cas d'adhésion d'un nouvel associé - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 210- Pacte Dutreil Donation Engagement collectif de conservation - deux société interposée - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 209 -Modèle d’engagement collectif de conservation en vue de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI préalablement à la donation des titres- Existence d'une société interposée - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous 208-Modèle d’engagement collectif de conservation en vue de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI préalablement à la donation des titres - 18/06/2018 Modèle de courrier en français Word 4 pages Cliquez sur la pièce jointe ci dessous	Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017 Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA... Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019 219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation; Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société... 10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE 1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) 140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) Dans le forum (7)