Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Retour à l'accueil

PLFR 2017 Calendrier du projet de loi de finances rectificative pour 2017





 
 
Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 sera présenté en Conseil des Ministres le mercredi 15 novembre et sera examiné en séance publique du lundi 04.décembre 2017 au vendredi 08 décembre 2017 : Le vote solennel du PLFR devrait intervenir le mardi 12 décembre. Commission des Finances du Sénat procèdera à don examen Mercredi 13 décembre 2017. L’examen et le vote par le Senat interviendra entre le jeudi 14 décembre et vendredi le 15 décembre 2017. Le lundi 18 décembre 2017 sera consacrée à l’examen par la commission mixte paritaire avant un retour probable pour une nouvelle lecture à l’assemblée nationale le mardi 19 décembre 2017. Le sénat procèdera à une nouvelle lecture le mercredi 20 décembre. La lecture définitive interviendra le jeudi 21 décembre 2017.
 



14/11/2017
Lu 91 fois
















Modèles de courriers & actes







Dans le forum