PLFR 2009 : Rejet de l’amendement visant à fiscaliser les plus-values boursières dès le 1er euro concernant les titres détenus depuis moins d’un an.

Dans le cadre des débats qui se sont déroulés le jeudi 10 décembre, l’amendement visant à imposer les plus-values boursières dès le 1^er euro concernant les titres détenus depuis moins d’un an a été rejeté.

11/12/2009

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