PLFR 2009 : Rejet de l’amendement visant à fiscaliser les plus-values boursières dès le 1er euro concernant les titres détenus depuis moins d’un an.

Dans le cadre des débats qui se sont déroulés le jeudi 10 décembre, l’amendement visant à imposer les plus-values boursières dès le 1^er euro concernant les titres détenus depuis moins d’un an a été rejeté.

11/12/2009

Lu 915 fois

Accueil

Envoyer à un ami

Version imprimable

Ajouter un commentaire

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...

Modèles de courriers & actes

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus