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PLF pour 2012 : prorogation d’un an de la réduction d’IS accordée aux entreprises investissant au capital de sociétés de presse
Voir aussi
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Société soumises à l'IS : date de paiement du solde de l'IS
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Abattements sur les donations et succession issus de la loi TEPA de 2077 : dans le cadre de l’examen de la loi de finance pour 2012 le Sénat propose un retour en arrière
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Suppression de l’abattement pour durée de détention des valeurs mobilières (article 150 O D bis du CGI)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 actuellement en discussion à l’assemblée nationale, l’amendement visant à proroger d’un an la réduction d’impôt (impôt sur les sociétés) dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent au capital de sociétés de presse (article 220 undecies du code général des impôts) a été adopté.
Les investissements doivent être réalisées dans des sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit une publication au maximum mensuelle et consacrée à l’information politique et générale.
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