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PLF 2018: suppression de l'ISF et création de l'impôt sur la fortune immobilière et (article 12)





Comme annoncé l’SF sera supprimé à compter de 2018 et sera remplacé par  un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). (IFI)) Dont seront redevables, les contribuables dont  la valeur nette des actifs immobiliers, au 1er janvier de l’année, excède 1 300 000 €. Le champ d’application de l’IFI concerne l’ensemble des biens et droits immobiliers du foyer fiscal y compris donc ce qu’il est communément appelé la «  pierre papier ». en effet, L’IFI tel devrait s’appliquer à tous les placements immobiliers, y compris les véhicules d’investissement spécialisés. SCPI, OPCI, foncières cotées en Bourse, SIIC.

La résidence principale continue toujours de bénéficier d’un abattement de 30% pour la détermination de l’assiette de l’IFI. Les emprunts adossés à des actifs immobiliers sont déductibles puisque les actifs sont pris en compte dans l’assiette de l’IFI pour leur valeur « nette » au premier janvier de l’année. Toutefois, concernant le passif déductible,  des mesures anti abus sont mises en place. Les prêts consentis dans  le cercle familial ne sont pas déductible. Par ailleurs les, prêts « in fine »  ne sont pris en compte que à concurrence concurrence du montant qui aurait été déduit si le prêt était amortissable.

Enfin, en ce qui concerne pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 5 millions d’Euros, le montant des dettes déductibles est plafonné, si le montant total des dettes admises en déduction au titre d'une même année d'imposition excède 60 % de la valeur du patrimoine imposable. En effet, dans ce cas, les dettes supérieures à 60% de la valeur du patrimoine imposable seuil ne sont 



29/09/2017
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