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Organismes d'assurances : date de paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et du dépôt de la déclaration n° 2787




Les organismes d’assurances ont jusqu’au 15 février 2016 pour procéder au  paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en janvier ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en janvier et  pour  procéder au dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts



11/02/2016
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