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Organismes d'assurances : date de paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et du dépôt de la déclaration n° 2787
Voir aussi
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Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement : date de dépôt des CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de janvier
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date limite de souscription des DES pour les opérations intervenues en janvier 2016
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Taux de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme 2013
Les organismes d’assurances ont jusqu’au 15 février 2016 pour procéder au paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en janvier ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en janvier et pour procéder au dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts
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