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Option pour le paiement volontaire de la TVA par les bénéficiaires de la franchise en base





Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA(Art. 293 F du CGI) ont jusqu’au Vendredi 29 juillet pour opter pour le paiement volontaire de la TVA à partir du 1er juillet 2011.



30/06/2011
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