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Notion de quotient familial


Nous sommes une association loi 1901 de musique et danses. Le Conseil général nous incite à appliquer un quotient familial aux adhérents. Nous recevons des subventions des municipalités et du cg sur les adhérents. Est-ce qu'une association est habilitée à appliquer un quotient familial ? Sur quel critère sinon sur les revenus des familles ? Merci de votre réponse



Appliquer un quotient familial semble  signifier tenir compte du nombre de parts dont fait état un adhérent de l’association pour le calcul de ses impôts afin de déterminer le montant de sa cotisation à l’association. Visiblement le conseil général vous propose de prendre en compte le quotient familial de vos adhérents pour calculer le montant qu’ils devront vous verser au titre de leurs cotisations. Ainsi, plus les adhérents auront de parts (en principe plus ils ont d’enfants) moins leur cotisation sera élevée. Même si la notion de quotient familial est une notion fiscale (elle est déterminante pour calculer la charge d’impôt sur le revenu) la suggestion faite le conseil général de prendre en compte ce critère pour déterminer un mode de calcul juste et équitable des cotisations qui vous seront versées par vos adhérents, n’a rien à voir avec les impôts. Or, le site www.questionfiscale.com n’a vocation à traiter que des questions purement fiscales donc nous ne sommes pas en mesure de déterminer si une association peut utiliser la notion fiscale de quotient familial pour calculer ses cotisations.
 




27/01/2010
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