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Monaco : Engagement en matière d'échange d'informations fiscales/Communiqué MINEFE du 26 mars 2009




Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 26 mars 2009, la France annonce l'engagement  de la Principauté de Monaco de mettre en œuvre les standards internationaux de transparence et coopération en matière d'échange d'informations fiscales.

Un accord anti-fraude devrait être conclu avant la fin 2009 par les autorités monégasques et l'Union Européenne. Des négociations en vue de conclure des accords d'échanges de renseignements conforme aux standards développé par L'OCDE et reconnus par les Nations Unis devraient être mise en place.





27/03/2009
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