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Mise à jour des plafonds de loyers et ressources applicable aux investissements immobiliers locatifs pour 2018





Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Dans une mise à jour du 8 juin 2018 l’administration fiscale a publié les différents plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements immobiliers locatifs pour l’année 2018.

Ci-après l’extrait du BOFIP
 
A. Besson ancien
10
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Besson ancien
Zones (1)
A B C
18,63 € 12,18 € 8,83 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.
B. Besson neuf
20
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Besson neuf
Zones (1)
I bis I II III
16,69 € 14,78 € 11,41 € 10,78 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.
C. Robien classique
30
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Robien classique
Zones (1)
A B C
23,30 € 16,20 € 11,67 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.
D. Robien recentré
40
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Robien recentré
Zones (1)
A B1 B2 C
23,30 € 16,20 € 13,24 € 9,70 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.
E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)
1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2015
50
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.
Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.
Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au I-A § 10, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015
60
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :
- au I-I § 150  pour les logements situés en métropole ;
- au I-J § 160  pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.
Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012
70
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 1/01/2012)  
  Zones (1)  
A B1 et B2 C  
Secteur social 6,73 € 6,11 € 5,49 €  
Secteur très social 6,36 € 5,93 € 5,29 €  
Secteur social - loyers dérogatoires 10,06 € 8,31 € 6,50 €  
Secteur très social - loyers dérogatoires 9,18 € 7,10 € 5,86 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012
80 
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 1/01/2012)  
  Zones (1)  
A / A bis B1 et B2 C  
Secteur social 6,68 € 6,07 € 5,44 €  
Secteur très social 6,32 € 5,89 € 5,25 €  
Secteur social - loyers dérogatoires 9,99 € 8,26 € 6,44 €  
Secteur très social - loyers dérogatoires 9,12 € 7,05 € 5,82 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
3. Déduction spécifique de 70 %
90
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)
  Zones A / A bis, B1 et B2
Secteur intermédiaire Conventions conclues avant le 01/01/2015 cf. I-E-1-a § 50
Conventions conclues à compter du 01/01/2015 cf. I-E-1-b § 60
Secteur social / très social Conventions conclues avant le 01/01/2012 cf. I-E-2-a § 70
Conventions conclues à compter du 01/01/2012 cf. I-E-2-b § 80
 
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
F. Borloo neuf
100
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Borloo neuf
Zones (1)
A B1 B2 C
18,64 € 12,96 € 10,59 € 7,76 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.
G. Scellier métropole
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
110
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)  
  Zones (1)  
A B1 B2  
Secteur libre 23,30 € 16,20 € 13,24 €  
Secteur intermédiaire 18,64 € 12,96 € 10,59 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.
2. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011
120
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)  
  Zones (1)  
A bis A B1 B2 C  
Secteur libre 23,16 € 17,18 € 13,86 € 11,30 € 7,87 €  
Secteur intermédiaire 18,53 € 13,74 € 11,09 € 9,04 € 6,30 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20  et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.
H. Scellier outre-mer
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009
130
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.
2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
140
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)
  Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna 
Secteur libre 13,30 € 16,84 €
Secteur intermédiaire 10,64 € 14,04 €
 
I. Duflot / Pinel métropole
150
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole
Zones (1)
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.
J. Duflot / Pinel outre-mer
160
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Duflot/Pinel outre-mer
Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
10,22 € 12,70 €
 
K. Cosse (conventionnement « ANAH »)
1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
163
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :
- au I-I § 150 pour les logements situés en métropole ;
- au I-J § 160 pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
2. Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
166
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de loyer Cosse secteurs social et très social  
  Zones (1)  
A bis A B1 B2 C  
Secteur social 11,86 € 9,13 € 7,86 € 7,55 € 7,00 €  
Secteur très social 9,23 € 7,10 € 6,12 € 5,86 € 5,44 €  
 
Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2018
A. Besson ancien et Besson neuf
170
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Besson ancien et Besson neuf  
  Zones (1)  
A B1 et B2 C  
Personne seule 47 488 € 36 702 €  32 116 €  
Couple 70 971 € 49 010 € 43 166 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 58 937 € 51 676 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 71 147 € 62 541 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 83 693 € 73 401 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 94 321 € 82 799 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 10 519 € 9 405 €  
 
 (1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240  (Besson ancien) et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240  (Besson neuf).
B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)
1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
a. Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015
180
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.
b. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015
190
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus :
- au II-F § 270  pour les logements situés en métropole ;
- au II-G § 280  pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.
2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
a. Secteur social
200
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social
  Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1) Autres régions (1)
Personne seule 23 354 € 23 354 € 20 304 €
Couple
(à l'exclusion des jeunes ménages(2))
34 904 € 34 904 € 27 114 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
(ou jeune ménage sans personne à charge(2))
45 755 € 41 957 € 32 607€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 628 € 50 257 € 39 364 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 997 € 59 495 € 46 308 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge 73 138 € 66 950 € 52 189 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 150 € 7 460 € 5 821 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.
(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.
b. Secteur très social
210
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social
  Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1) Autres régions (1)
Personne seule 12 848 € 12 848 € 11 167 €
Couple
(à l'exclusion des jeunes ménages(2))
20 943 € 20 943 € 16 270 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
(ou jeune ménage sans personne à charge(2))
27 452 € 25 174 € 19 565 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 049 € 27 641 € 21 769 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 746 € 32 724 € 25 470 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge 40 227 € 36 823 € 28 704 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 482 € 4 102 € 3 202 €
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.
(2) Le jeune ménage s'entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.
3. Déduction spécifique de 70 %
220
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)  
  Zones  
A / A bis B1 B2  
Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1er janvier 2015 cf. II-B-1-a § 180  
Secteur intermédiaire Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 cf. II-B-1-b § 190  
  Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions  
Secteur social cf. II-B-2-a § 200  
Secteur très social cf. II-B-2-b § 210  
 
C. Borloo neuf
230
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.
D. Scellier métropole intermédiaire
240
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire  
  Zones (1)  
A B1 B2 C  
Personne seule 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32 116 €  
Couple 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 75 047 € 68 795 € 62 541 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 88 083 € 80 745 € 73 401 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 99 358 € 91 080 € 82 799 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 11 286 € 10 346 € 9 405 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.
E. Scellier outre-mer intermédiaire
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009
250
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.
2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
260
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)
  Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 654 € 25 129 €
Couple 38 264 € 46 471 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46 015 € 49 157 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 543 € 51 845 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 65 345 € 55 437 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 642 € 59 030 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 219 € 3 773 €
 
F. Duflot / Pinel métropole
270
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole  
  Zones (1)  
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C  
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €  
Couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 087 € 11 981 € 8 766 € 7 888 €  
 
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.
G. Duflot / Pinel outre-mer
280
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer
  Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 710 € 30 768 €
Couple 37 006 € 41 087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 503 € 49 412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 725 € 59 651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 63 200 € 70 172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 71 226 € 79 083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 948 € 8 824 €
 
H. Cosse (conventionnement « ANAH »)
1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
290
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :
- au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
- au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
2. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
a. Secteur social
300
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-a § 200.
b. Secteur très social
310
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-b § 210.



13/06/2018
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