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Mise à jour BOFIP du 1er mars 2017 : Suppression du régime d’amortissement sur douze mois des dépenses d’acquisition de logiciels




 

 
  L’administration fiscale a, le 1er mars 2017, mis à jour sa base BOFIP pour tenir compte du 6° du I de de l’article 32 de la loi de finances pour 2017 qui a abrogé le II de l’article 236 du CGI qui prévoyant que les logiciels acquis par les entreprises en vue d'être utilisés pour les besoins de leur exploitation pendant plusieurs exercices peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, ces logiciels ne peuvent plus faire l’objet d’un amortissement sur 12 mois.
 
 
 



09/03/2017
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