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Loi de finances pour 2014 : Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu


LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 JORF n°0303 du 30 décembre 2013






La loi de finances pour 2014 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2013. Elle prévoit la revalorisation du  barème de l’impôt sur le revenu qui on le rappelle était gelé depuis 2011. Les limites de l’ensemble  des tranches du barème de l’IR applicable aux revenus perçu en 2013 sont revalorisées à concurrence de 0.8%.
Le nouveau barème s’établit donc comme suit :
Fraction du revenu imposable (une part) Taux
N’excédant pas 6011 euros 0%
De 6011 euros à 11991 euros
 
5.5%
De 11991 euros à 26631 euros 14%
De 26 631 euros à 71 397 euros 30%
De 71 797 euros à 151 200 euros 41%
Supérieure à 151 200 euros 45 %



17/01/2014
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