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Loi de finances pour 2014 : Extension du taux réduit de TVA aux places de cinéma
Voir aussi
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TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
La loi de finances pour 2014 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2013. Elle étend, à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA de 5.5% aux droits d’entrée dans les salles de cinéma ainsi qu’aux cessions de droits portant sur des œuvres cinématographiques représentées à l’occasion de séances à caractère non commercial ou de festivals de cinéma.
On rappelle que jusqu’au 31 décembre 2013 les places de cinéma étaient soumises au taux de TVA intermédiaire de 7%.
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