Une nouvelle tranche marginale d'imposition a été instituée par la loi de finances pour 2013. Cette nouvelle tranche frappe au taux de 45 % la fraction du revenu supérieure à 150 000 € par part de quotient familial.
Le barème applicable aux revenus perçus en 2012 est le suivant :
Pour un quotient familial d’une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial :
Fraction du revenu imposable | Taux |
Jusqu'à 5 963 € | 0 % |
De 5 963 € à 11 896 € | 5,5 % |
De 11 896 € à 26 420 € | 14 % |
De 26 420 € à 70 830 € | 30 % |
De 70 830 € à 150 000 € | 41 % |
Plus de 150 000 € | 45 % |