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Loi de finances pour 2011 : seuil d'exigibilité des acomptes d'IR







 

Sauf option  pour le régime de la mensualisation, deux acomptes d’impôt sur le revenu sont à versés par tout contribuable pour une somme au moins égale à un chiffre fixé par la loi. La loi de finances pour 2011, publiée au journal officiel le 30 décembre 2010 fixe le seuil d’exigibilité des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu à 342 €.




02/01/2011
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