Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Retour à l'accueil

Limites d’exonération des indemnités de Grand déplacement en France métropolitaine








Instruction fiscale publiée le 11 mars 2011 BOI 5 f-7-11

 

Le tableau ci-après indique les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement en France métropolitaine applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et de 2011 :

 

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de :

: Montants 2010

(rappel)

Montants 2011

 

Nourriture (par repas)

16,80 €

17,10 €

 

Logement et petit déjeuner (par jour)

Déplacements à Paris

et « petite couronne »

(départements 75, 92, 93 et 94)

 

 

60,30 €

61,20 €

 

Logement et petit déjeuner (par jour)

 

Déplacements dans les autres

départements de métropole

44,70 €

45,40 €

 

 




16/03/2011
Lu 1414 fois
















Modèles de courriers & actes







Dans le forum