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Cadeaux offerts au salarié : Valeur maximum du cadeau pour bénéficier de l’exonération d’impôt en 2016
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Exclusion de l’assiette de l’IR des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés : actualisation de la valeur des cadeau pour 2012
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CADEAUX DE FAIBLE VALEUR ET BIENS DE TRES FAIBLE VALEUR REMIS PAR LES ASSUJETTIS DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE.
La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël).
La valeur modique de ces cadeaux est appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Pour les cadeaux attribués en 2011, le plafond s’établit ainsi à 147 € (au lieu de 144 € pour les cadeaux attribués en 2010). Ce plafond s’applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 5 % par salarié et de 5 % par enfant.
Ces cadeaux peuvent prendre la forme soit de cadeaux en nature, soit de chèques-cadeaux ou bons d’achat.