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Les retraités pourront ils déduire de leur revenu imposable leur cotisation à un régime complémentaire maladie ?





 
Question N° : 113271  et Question N° : 113270 Réponses publiées au JO le : 06/12/2011 page : 12845 et page : 12844
 
Dans le cadre de deux questions ministerielle M. le ministre du travail a été interrogé sur la possibilité pour les salariés retraités de déduire de leur revenu imposable leur cotisation à un régime complémentaire maladie.

Il  a été répondu comme suit :

 
« Les cotisations versées à un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent un emploi du revenu d'ordre personnel. Elles ne peuvent, par conséquent, être admises en déduction des revenus imposables. Corrélativement, les prestations servies, le cas échéant, par ces organismes de prévoyance complémentaire sont exonérées d'impôt sur le revenu. Ce régime fiscal est identique pour tous les contribuables, qu'ils soient salariés ou retraités. Toute dérogation à ces principes ne pourrait être limitée aux seuls retraités mais devrait également concerner, par exemple, les préretraités, les fonctionnaires, les chômeurs, les étudiants, les salariés dont l'entreprise n'a pas mis en place une couverture complémentaire à adhésion obligatoire. Il en résulterait un coût budgétaire considérable … »
 



12/12/2011
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