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Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du code général des impôts). Base du crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition de volets isol
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Réaménagement du crédit d'impôt développement durable (CIDD) : pose de fenêtres isolantes
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Les ballons d’eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable sont-ils éligibles au bénéfice du crédit d’impôt développement durable? Rescrit fiscal n°2009/62 du 20 octobre 2009.
Dans un rescrit fiscal du 15 septembre 2009, l’administration fiscale a répondu comme suit :
La liste limitative des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (
L'article 18 bis précité de l'annexe IV au
Ainsi, les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646.
Si ces critères doivent être strictement respectés, il n'y a cependant pas lieu de faire de distinction entre la norme internationale
Ainsi, sont éligibles au crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du