Conformément aux dispositions de l’article 885-O-V bis A du
D’une manière générale, ces dispositions, qui s’appliquent depuis le 20 juin 2007, ne concernent pas les associations même reconnues d’utilité publique, telle que l’association « les restos du cœurs ».
Cela implique que les donc effectués au profit de cette association ne peuvent être déduits de l’ISF[1] Toutefois, certaines associations départementales des restos du cœur participent à l’insertion sociale et économique des personnes les plus démunies dans le cadre de chantier d’insertion qu’elles créent et gèrent. Les chantiers et ateliers d’insertion mentionnés à l’article L 5132-15 du code du travail entre dans le champ d’application de la réduction d’ISF prévue à l’article 885-O-V bis A du
Dans une réponse ministérielle du 26 février 2009 (« Réponse ministérielle Masson »), il a été précisé que si les dons effectués au profit des restos du cœur sont destinés à être affectés à un ou plusieurs chantiers d’insertion gérés par l’association, ils sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 885-O-V bis A du
Le reçu fiscal délivré par l’association départementale gestionnaire devra faire expressément référence à l’affectation à un ou plusieurs chantiers d’insertion. Cette affectation devra être retracée dans la comptabilité de l’association.
[1] Ils peuvent toutefois donner lieu à une réduction d’impôt au titre l’impôt sur le revenu conformément aux dispositions de l’article 200 du