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Les Urssaf suppriment le Tableau récapitulatif papier


Communiqué Urssaf du 28 septembre 2011



 


Dans un communiqué du 28 septembre 2011 , l’Urssaf informe de la suppression, à compter de 2011  du  Tableau récapitulatif annuel « papier ». Cette suppression prend effet pour les données 2011 dans de très nombreuses régions (Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes) et sera étendue à l'ensemble du territoire en 2012.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales.
Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l'Urssaf propose un TR 2011 pré-rempli sur Internet. Pour bénéficier de cette offre, le cotisant doit s'inscrire dès maintenant  sur le site www.net-entreprises.fr et cocher la case « Ducs » (déclaration unifiée de cotisations sociales) parmi la liste des déclarations mentionnées.
Dès l'enregistrement de son dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011,  le cotisant aura la possibilité de visualiser son tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier au plus tard, il lui suffira de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.
Les cotisants disposant d'un logiciel de paie générant des fichiers à la norme Ducs Edi (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), pourront transmettre leurs déclarations et paiements par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr

Si les déclarations sociales sont confiées à un expert-comptable, ce dernier peut adresser les déclarations et paiements par transfert de fichiers via le portail www.jedeclare.com. 



13/10/2011
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