Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Retour à l'accueil

Le régime d’amortissement exceptionnel des robots industriels des PME est prorogé


Loi de finances pour 2016




 L’article 21 de la loi de finances pour 2016 proroge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels des PME.

Pour mémoire, l’article 39 AH du CGI (issu de l’article 20 de la loi du 29 décembre 2013) prévoit un amortissement exceptionnel, sur une durée de 24 mois, des robots industriels (tels que définis par l’Organisation internationale de normalisation dans la norme ISO 8373) acquis ou créés par les petites et moyennes entreprises entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015.
Les matériels susceptibles de bénéficier de l’amortissement exceptionnel sont les manipulateurs multiapplications reprogrammables, commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixes ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation.
Ce dispositif d’amortissement accéléré s’appliquera donc aux robots acquis ou créés jusqu’au 31 décembre 2016 et non plus jusqu’au 31 décembre 2015.
 



08/01/2016
Lu 203 fois
















Modèles de courriers & actes







Dans le forum