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Le bouclier fiscal sur la sellette !







Plusieurs sénateurs ont déposé le 6 avril 2010 une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal.  Pour ces sénateurs, le bouclier fiscal, qui tend à plafonner à 50 % du revenu des contribuables le total des sommes qu'ils versent à l'État, aux collectivités locales et à la sécurité sociale  constitue « une disposition d'injustice fiscale qui symbolise une vision de la société archaïque qui assiste les plus riches et pénalise l'immense majorité, qui se débat dans les difficultés du quotidien ».  Ils ajoutent « qu’un tel privilège fiscal à l'égard de détenteurs de patrimoines considérables et bénéficiaires de très hauts revenus est d'autant moins acceptable, que des centaines de milliers de chômeurs se sont ajoutés aux millions existants, que le pouvoir d'achat baisse et que, enfin, une dure réforme des retraites est annoncée au nom de la sauvegarde des finances publiques ».


Selon cette proposition, la suppression du bouclier s’appliquerait aux revenus de l'année 2009 et des années suivantes.


Affaire à suivre

Comment déterminer et evaluer le patrimoine imposable à l'ISF ?




07/04/2010
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