Voir aussi
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Quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 : Allongement du délai de reprise de l’administration fiscale
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LFR 2011 : montant de l’abattement sur le revenu imposable accordé par enfant marié ou lié par un Pacs et rattaché au foyer fiscal
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LFR 2011 : limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs au titre des revenus de 2011
Pour l’imposition des revenus 2011 qui seront déclarés en 2012, la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 prévoit que la décote bénéficie aux contribuables dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 878 € et est égale à la différence entre 439 € et la moitié du montant de la cotisation d’impôt brut.