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Pour l’imposition des revenus 2011 qui seront déclarés en 2012, la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 prévoit que la décote bénéficie aux contribuables dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 878 € et est égale à la différence entre 439 € et la moitié du montant de la cotisation d’impôt brut.

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