LFR 2011 : Plafonnement des effets du quotient familial

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Quotient familial et résidence alternée : Peu importe la répartition effective de la charge des enfants entre les parents, La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée prévaut
PLF 2018 : revalorisation de la réduction d’impôt pour l’application du quotient familial
Règles fiscales applicables aux parents d'enfants ayant recours à la garde alternée après un divorce ou une séparation

Il ressort de la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 que pour l’imposition des revenus 2011 qui devront être déclarés en 2012 , le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial est, maintenu à 2 336 € (sauf cas particuliers), pour chaque demi-part additionnelle.

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Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 26/06/2018

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement

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