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Job d’étudiants et exonération d’impôt sur le revenu






 

Concernant l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010) , uns instruction fiscale publiée le 8 janvier 210 fixe à 4013 euros, la limite d’exonération des rémunérations perçues par les étudiants qui effectuent une activité rémunérée pendant l’année scolaire ou universitaire ou pendant les congés scolaires ou universitaires.

On rappelle que les selon les dispositions du 36 de l’article 81 du CGI, , les salaires versés au jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition  en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou pendant les congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC.

 

La limite fixée par l’instruction (4013 euros) correspond à 3 fois le SMIC  mensuel  au 1er juillet 2009.

 

Cette limite est donc applicable aux rémunérations perçues en 2009 normalement imposables en 2010.




26/03/2010
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