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Investissements locatifs : Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2011


Instruction fiscale publiée le 22 mars 2011 BOI5 B-5-11




 

 
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
 
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excédent pas des plafonds fixés par décret.
 
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
 
Une instruction administrative publiée le 22 mars 2011 actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2011.
 
Plafonds mensuels de loyers par mètre carré charges non comprises pour 2011

Besson ancien
 
 
 
Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,47 € 11,41 € 8,27 €

Besson neuf

Zone I bis Zone I Zone II Zone III
15,65 € 13,86 € 10,70 € 10,10 €

Robien classique

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
21,84 € 15,19 € 10,93 €

Robien recentré

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
21,84 € 15,19 € 12,42 € 9,10 €

Borloo ancien

Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Secteur Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social 6,30 € 5,73 € 5,15 €
Secteur très social 5,96 € 5,57 € 4,96 €
Secteur social – loyers dérogatoires 9,43 € 7,79 € 6,07
Secteur très social – loyers dérogatoires 8,60 € 6,65 € 5,50 €

Borloo neuf

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
17,47 € 12,15 € 9,94 € 7,28 €

Scellier (métropole)


Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

Secteur Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre 21,84€ 15,19 € 12,42 €
Secteur intermédiaire 17,47 € 12,15 € 9,94 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

Secteur Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Communes agréées Zone C
Secteur libre 21,70 € 16,10 € 13 € 10,60 € 6,10 €
Secteur intermédiaire 17,36 € 12,88 € 10,40 € 8,48 € 4,88 €

Scellier outre-mer (intermédiaire)

Secteur DOM - Saint-Martin -Saint-Barthélemy - Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 12,29 € 15,61 €
Secteur intermédiaire 9,83 € 13,01 €



27/03/2011
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