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Investissements Duflot-Pinel : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019





Dans une mise à jour BOFIP l’administration fiscale a publié les plafonds de loyers et de ressources des locataires à retenir en 2019 concernant le dispositif d’incitation fiscale immobilier locatif Duflot-Pinel prévu à l’article 199 nonovivies du CGI..
 
Ces plafonds sont les suivants :



Métropole
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, à :
Zones
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
17,17 € 12,75 € 10,28 € 8,93 €
Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 sont les suivants :
  Zones
  A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €
Outre-mer
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, à :
Départements d'outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
10,37 € 12,80 €
Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 sont les suivants :
  Départements d'outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Personne seule 28 115 € 31 010 €
Couple 37 547 € 41 410 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 153 € 49 800 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 510 € 60 119 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 123 € 70 723 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 266 € 79 703 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8 065 € + 8 894 €
 



29/04/2019
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