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Investissement Girardin : plafond de ressource du locataire pour les baux conclus en 2016




Mise à jour BOFIP du 18 mars 2016 BOI-IR-RICI-80-10-20-20-20160318

Les plafonds annuels de ressources sont prévus sont relevés chaque année
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds annuels de ressources  
Composition du foyer du locataire Plafonds annuels de ressources  
DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Polynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et  Saint-Pierre-et-Miquelon  
Personne seule (1) 31 784 € 30 526 €  
Couple 58 782 € 56 456 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 62 182 € 59 720 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 65 582 € 62 987 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 70 124 € 67 349 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 74 668 € 71 711 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 772 € + 4 582 €  
 
(1) Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu'elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.




22/03/2016
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