Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Retour à l'accueil

Interview de Monsieur le député François SCELLIER réalisée par Vivian MERIGUET au nom du blog defiscalisationderobien.com





Dans le cadre d'un entretien exclusif accordé au site www.defiscalisationderobien.com,   Monsieur le député François Scellier  dresse le bilan du dispositif de défiscalisation immobilière Scellier et reviens sur les  divers aménagements qui y ont été apportés. Cet entretien a été réalisé par Vivian MERIGUET.   

Nous rapportons ci-après l’ensemble des questions soulevées. Vous pouvez retrouver l’ensemble des réponses sur le site defiscalisationrobien.com


Dans le cadre de cet entretien les questions suivantes ont été posées :

1/ Quel bilan dressez-vous sur l'objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l'immobilier neuf dans la crise ?

2/ Le législateur a instauré le régime Sceller Bâtiment Basse Consommation à partir du 1er janvier 2011. Devons-nous comprendre que la crise du logement devient secondaire par rapport aux préoccupations environnementales ? 


3/ Le dispositif Scellier semble échapper aux dérives qui ont entaché le dispositif De Robien, principalement des constructions dans des secteurs à faible demande locative. Jugez-vous le zonage du dispositif Scellier pertinent ?

4/ Les dérogations données au cas par cas par agrément ministériel dans les communes de la zone C ont-elles été nombreuses ?

 

5/ Une autre dérive a entaché les dispositifs Robien/Borloo : l'absence totale d'information et de conseil de certains vendeurs des risques des investissements en défiscalisation immobilière (impayés de loyers, absence de locataire, possibilités de perdre l'avantage fiscal,...).
Des mesures ont-elles été prises par le législateur pour endiguer ces pratiques ?

6/ Les rares dérives de la loi Scellier semblent provenir d'Internet avec certains sites commerciaux qui présentent un aspect institutionnel en plagiant le graphisme d'un site gouvernemental pour créer la confusion dans l'esprit des utilisateurs. Des mesures sont-elles prévues pour endiguer ces abus de confiance ?

7/ Le dispositif Scellier ancien pâtit d'une faible exposition. A quoi attribueriez-vous ce maigre retentissement ?


8/ Outre la loi Scellier BBC, quels sont les modifications du dispositif Scellier en cours d'élaboration ?


9/ Après la loi Scellier et Scellier BBC, quel sera le dispositif de défiscalisation immobilière de demain ?

Vous pouvez retrouver l’ensemble des réponses sur le site defiscalisationrobien.com

 




28/04/2010
Lu 1421 fois
















Modèles de courriers & actes







Dans le forum