Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Retour à l'accueil

Instruction fiscale TVA restauration du 30 juin 2009 Texte de l'instruction format PDF


En pièce jointe le texte de l'instruction fiscale du 30 juin 2009 portant application du taux réduit de TVA aux ventes à consommer sur place






02/07/2009
Lu 2423 fois
















Modèles de courriers & actes







Dans le forum