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Indemnité kilométrique vélo : Un décret du 11 février 2016 fixe le montant d’indemnité kilométrique vélo acquittée par les employeurs privés


Décret n° 2016-144 du 11 février 2016




Les employeurs ont désormais la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge qui n’est pas obligatoire revêt la forme d’une indemnité kilométrique vélo dont le montant devait être fixé par décret.
Ce décret a été publié le 11 février 2016.

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1  du code du travail est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.

Le décret précise , en outre, que le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets.

Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.
 



16/02/2016
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