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Imposition des revenus de 2016 : Exonération de la Prime d'activité
La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a mise en place la prime d’activité dont l’objet est d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.
La prime d'activité est mentionnée à l'article L. 841-1 du CSS.
Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu conformément aux dispositions du 9° quinquies de l'article 81 du CGI.
Dans une mise à jour BOFIP du 16 mars 2016, l'administration prend acte de la mise en place de cette prime et précise que l’exonération s’applique à compter du 1er janvier 2016.
Mise à jour BOFIP
La prime d'activité est mentionnée à l'article L. 841-1 du CSS.
Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu conformément aux dispositions du 9° quinquies de l'article 81 du CGI.
Dans une mise à jour BOFIP du 16 mars 2016, l'administration prend acte de la mise en place de cette prime et précise que l’exonération s’applique à compter du 1er janvier 2016.
Mise à jour BOFIP
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