ISF / Usufruit / Légataire d’usufruit

Mon épouse est décédée en fin d’année 2008, la succession est réglée mais pour la déclaration d’ISF et plus particulièrement pour l’évaluation des biens immobiliers j’ai deux questions :

Pour les biens issues de la succession (3/4 en usufruit et ¼ en plein propriété) puis je bénéficier d’un abattement ? Quelle valeur retenir ?

Pour un des biens issus de la succession, j’ai fait donation d’une maison à mon fils d’une maison avec réserve de l’usufruit dois je déclarer la valeur vénale de l’immeuble dans sa totalité.

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ISF / Usufruit / Légataire d’usufruit

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus

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