Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
ISF Succession Patrimoine

IFI : prise en compte du passif déductible pour l’évaluation des parts et actions détenus par les redevables de l’IFI dans les sociétés immobilières 07/11/2017

  A compter de 2018 l’ISF est supprimé et remplacé par un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle désigné sous le nom d’impôt sur la fortune...


PLF 2018: suppression de l'ISF et création de l'impôt sur la fortune immobilière et (article 12) 29/09/2017

Comme annoncé l’SF sera supprimé à compter de 2018 et sera remplacé par  un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle désigné sous le nom d’impôt sur la...


Corse : Exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit/ droit de successions et exonération de droit de partage et indivision 13/03/2017

Loi N°2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Une loi du 6 mars 2017 vient consacrer les actes notariés de notoriété...


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