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ISF Succession Patrimoine

ISF : Seuil d’imposition et barème pour 2009 17/02/2009

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Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements et barèmes pour 2009 25/02/2009

Quels sont les barèmes des droits applicables aux donations et successions pour 2009 ? Quels sont les montants des abattements applicables pour 2009 ? Ces abattements sont-ils applicables en cas de...


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