Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

Question Fiscale informat

Twitter

ISF Succession Patrimoine Redevables bénéficiant de la réduction d'IFI en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 30/05/2018 Publication au JO n°0122 du 30 mai 2018 de l’Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général ... Droits de mutation à titre onéreux : versement de dividendes par la remise de biens immobiliers 24/05/2018 Interrogé sur l’absence de droits de mutation à titre onéreux (droit d’enregistrement) lors du versement de dividendes par la remise de biens immobiliers M. le ministre de l'action et des comptes... Délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration d’IFI 17/05/2018 Dans un communiqué du 16 mai 2018, la Direction générale des finances publiques accordent un délai supplémentaire aux contribuables redevables de l’IFI pour déposer leur déclaration IFI... 1 2 3 4 5 » ... 56	Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017 Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA... Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 21/06/2018 1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) Modèle de lettre d'option pour le paiement volontaire de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) par les bénéficiaires de la franchise en base de TVA Ce modèle est en accès payant.... 140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus 281-Contrôle fiscal- modèle de demande de report de délai suite à une demande d'éclaircissement 221-Pacte Dutreil donation (art.787 b du CGI) Courrier d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) Dans le forum (6)