Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
ISF Succession Patrimoine

Redevables bénéficiant de la réduction d'IFI en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 30/05/2018

Publication au JO n°0122 du 30 mai 2018 de l’Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général  ...


Droits de mutation à titre onéreux : versement de dividendes par la remise de biens immobiliers 24/05/2018

Interrogé sur l’absence de droits de mutation à titre onéreux (droit d’enregistrement) lors du versement de dividendes par la remise de biens immobiliers M. le ministre de l'action et des comptes...


Délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration d’IFI 17/05/2018

Dans un communiqué du 16 mai 2018, la Direction générale des finances publiques  accordent un délai supplémentaire aux contribuables redevables de l’IFI pour déposer leur déclaration IFI...


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