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IS :Quel taux utiliser pour calculer l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2008 ?




Quel taux utiliser pour calculer l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2008 ?

 




Taux normal


Taux réduit


Impôt sur les sociétés


33,1/3%


0%


15%


16,50%


Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%(CGI art, 235 ter ZC)[1]


1,10%


0%


0,49%


0,54%


Taux global d'imposition


34,43%


0%


15,49%


17,04%








[1] Sur la fraction de l’IS excédant 763 000 € si l’entreprise est assujettie à cette contribution




27/02/2009
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