Voir aussi
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Taux de TVA applicable aux opérations de chirurgie réfractive
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Publication au journal officiel de l’arrêté du 11 décembre 2017 portant création par la DGFIP d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion en ligne du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
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Taux des prélèvements sociaux applicable aux plus-values de cession des valeurs mobilières réalisées en 2017
Quel taux utiliser pour calculer l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2008 ?
| Taux normal | Taux réduit | ||
Impôt sur les sociétés | 33,1/3% | 0% | 15% | 16,50% |
Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%( | 1,10% | 0% | 0,49% | 0,54% |
Taux global d'imposition | 34,43% | 0% | 15,49% | 17,04% |