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« Hausse du forfait social » : entrée en vigueur anticipée





 
La Commission des finances de l’Assemblée nationale  qui s’est réunie le 11 juillet dernier  pour  examiner le projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012 a adopté un amendement visant à avancer l’entrée en vigueur de la hausse du forfait social de 8 % à 20 % aux sommes versées à compter du 1e août 2012 au lieu du 1septembre 2012.
 
On rappelle que l’examen en séance publique du projet de loi à l’Assemblée nationale débutera lundi prochain le 16 juillet prochain.
 



13/07/2012
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