Voir aussi
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TVA sur les prestations de service aux personnes délivrées par les associations sans but lucratif au profit des publics non fragiles. Réponse ministérielle du publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4715 Question N° 17180 Dans le cadre d’une question m
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Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus.
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Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées ont jusqu’au 24 janvier 2016 pour déposer la déclaration récapitulative CA 3 G et payer les taxes afférentes au mois de décembre.