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Frais réels : barème kilométrique 2012 (barème à utiliser pour l'imposition des revenus de l'année 2011)


INSTRUCTON DU 20 FEVRIER 2012 BOI 5 F-5-12



 

 


 
 
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
 
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
 
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
 
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
 
Le barème kilométrique publié par l’administration, qui est le même que celui utilisé pour les revenus de 2010, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
 
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
 
-des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).
-En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
 
Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
 
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
 
 
BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
 
Pour l’imposition des revenus de l’année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
 
Barème kilométrique : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1458 d x 0,499
13 CV et + d x 0,729 (d x 0,444) + 1423 d x 0,515
(d représente la distance parcourue)
 
 
BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES
 
 
Barème kilométrique : Vélomoteurs et scooters
  Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
 
Barème kilométrique : Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 km au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3,4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Supérieur à 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289
 
 
Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.



27/02/2012
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