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Frais réels : Barème kilométrique applicable aux automobiles (revenus de 2010 à déclarer en 2011


Instruction fiscale publiée le 4 mars 2011 5 F-6-11



Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. 


Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.


Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

 

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

 

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

-       des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).

 

En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d’autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

 

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

 

BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

 

Pour l’imposition des revenus de l’année 2010, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• La tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

 

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

 

3 CV 

 

d x 0,393

(d x 0,236) + 783

d x 0,275

4 CV

d x 0,473

 

(d x 0,266) + 1 038

d x 0,318

5 CV

d x 0,52

(d x 0,291) + 1 143

d x 0,348

 

6 CV

d x 0,544

(d x 0,305) + 1 198

d x 0,365

 

7 CV

d x 0,569

(d x 0,324)+ 1 223

d x 0,385

 

8 CV

d x 0,601

(d x 0,342) + 1 298

d x 0,407

 

9 CV

d x 0,616

(d x 0,357) + 1 298

d x 0,422

 

10 CV

d x 0,649

(d x 0,38) + 1 343

d x 0,447

 

11 CV

d x 0,661

(d x 0,398) + 1 318

d x 0,464

 

12 CV

d x 0,695

(d x 0,414) + 1 403

  d x 0,484

 

13 CV et plus

d x 0,707

(d x 0,43) + 1 383

d x 0,499

 

 

 

 

 

d représente la distance parcourue

 

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,544 = 2 176 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 143 = 2 889 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,385 = 8 470 €

 




07/03/2011
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