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Frais professionnels engagés à l’étranger et option pour les frais réels : cours moyen de l’euro à retenir


Instruction fiscale du 16 février 2010





 

Les salariés qui, en application du cinquième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l’étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie autre que l’euro.

 

Cette conversion doit, selon un principe général, s’effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée.

 

A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l’étranger pour une année N soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre de l’année N - 1 et au 31 décembre de l’année N, tels que publiés par la Banque de France (le site Internet est http://www.banque-france.fr).

 

Exemple :

Un salarié a exposé aux Etats-Unis une dépense de 1 500 dollars ($) en 2009.

La détermination du montant de la dépense exposée en euros (€) s’effectue comme suit :

cours moyen de l’euro à retenir : 1 € = 1,41615 $1 ;

montant de la dépense en euros : 1 500 $ / 1,41615 = 1 059,21 € (après arrondissement au centime d’euro le

plus proche).

 

Les présentes règles s’appliquent pour l’imposition des revenus de l’année 2009 et des années suivantes.




16/02/2010
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