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Exonération des salaires versés aux apprentis: actualisation des limites pour l’imposition des revenus de l’année 2011





 BOI 5 F-7-12 du 13 mars 2012
 
 
En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).
 
Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant moyen du SMIC horaire brut sur l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).
 
Pour l’imposition des revenus de 2011, la limite d’exonération (1) des salaires des apprentis s’établit ainsi à 16 416 € (2).
 
(1) Limite ajustée prorata temporis en cas d’année d’activité incomplète ou de modification de la situation familiale de l’apprenti en cours d’année (cf. BOI 5 F-7-06 n° 6).
 
(2) Montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2011 : 9 € et au 1er décembre 2011 : 9,19 €. Soit un SMIC horaire brut moyen sur l’année de ((9 x 11) + 9,19) / 12 = 9,016 arrondi à 9,02 € et une limite d’exonération de 9,02 x 1 820 = 16 416,4 € arrondis à
16 416 €.



20/03/2012
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