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Exonération d’impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à l’achat de titres-restauarnt. Instruction fiscale du 29 janvier 2010.






 

La contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu. Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR de l’année précédente. Cette limite était fixée pour les titres restaurant acquis en 2009 à 5.19 €. Pour les titres acquis en 2010, la limite d’exonération s’établit à 5.21 €.




01/02/2010
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