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Exclusion de l’assiette de l’IR des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés : actualisation de la valeur des cadeau pour 2012





 
BOI 5 F-4-12  du 3 FEVRIER 2012
 
La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël).
 
Ces cadeaux peuvent prendre la forme soit de cadeaux en nature, soit de chèques-cadeaux ou bons d’achat.
 
La valeur modique de ces cadeaux est appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale.
 
Pour les cadeaux attribués en 2012, le plafond s’établit ainsi à 152 € (au lieu de 147 € pour les cadeaux attribués en 2011).
 
Ce plafond s’applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 152 € par salarié et de 152 € par enfant.



07/02/2012
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