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Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture)






Instruction fiscale publiée le 11 mars 2011 BOI 5 f-7-11

 

 

Une instruction publiée le 11 mars 2011 BOI 5 f-7-11 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2010 et 2011 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture.

 

En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération versée en espèces, imposables à l’impôt sur le revenu.

 

Aux termes du second alinéa de l’article 82 précité, les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu sont alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale1.

 

Sont indiquées ci-après les évaluations forfaitaires des avantages consentis au titre de la nourriture à retenir pour l’imposition des revenus de 2010 et de 2011.

 

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2010 et de 2011 :

 

 

Montants 2010 (rappel)

 

Par repas

Par jour

 

Cas général

4,35 €

8,70 €

Salariés des

hôtels, cafés,

restaurants et

assimilés

 

1 minimum garanti (MG), soit

3,31 €

pour l’année 2010

 

2 MG, soit

6,62 €

pour l’année 2010

 

Dirigeants de

sociétés

Valeur réelle

 

Valeur réelle

 

 

 

 

 

 

Montants 2011

 

Par repas

Par jour

 

Cas général

4,40 €

8,80 €

 

Salariés des

hôtels, cafés,

restaurants et

assimilés

 

1 MG,

soit 3, 36 €

pour l’année 2011

 

2 MG,

soit 6, 72 €

pour l’année 2011

 

Dirigeants de

sociétés

Valeur réelle

 

Valeur réelle

 

 

 

 

 




15/03/2011
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