Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture Montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012

 
 
 
 
 
BOI 5 F-2-12 INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2012
 
 
En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération versée par ailleurs, imposables à l’impôt sur le revenu.
 
Aux termes du second alinéa de l’article 82 précité, les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu sont alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale¹.
 
Sont indiquées ci-après les évaluations forfaitaires des avantages consentis au titre de la nourriture à retenir pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012.
 
Nourriture
 
 
 
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012 :
 

Montants 2011 (rappel)

Avantage Montants 2012

 

	Par repas	Par jour	Par repas	Par jour
Cas général	4,40 €	8,80 €	4,45 €	8,90€
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés	1 minimum garanti (MG), soit 3,36 € du 1er janvier au 30 novembre et 3,43 € du 1er au 31 décembre	2 MG, soit 6,72 € du 1er janvier au 30 novembre et 6,86 € du 1er au 31 décembre	1 MG, soit 3,44 € à compter du 1er janvier 2012	2 MG, soit 6,88 € à compter du 1er janvier 2012
Dirigeants de sociétés	Valeur réelle	Valeur réelle	Valeur réelle	Valeur réelle

 
 
1 Cette mesure de simplification a fait l’objet de commentaires détaillés dans une instruction publiée le 12 janvier 2007 au présent bulletin officiel sous la référence 5 F-1-07.